Les règlementations sur la demande de la carte grise

La carte grise est un document obligatoire permettant l’autorisation de la circulation du véhicule ainsi que son identité. Elle fait office à une carte d’identité du véhicule. On la nomme aussi certificat d’immatriculation et c’est un titre de police. Il ne faut donc pas la considérer comme un document d’état civil ou un titre de propriété. La demande de la carte grise est soumise à certaines règlementations.

Règlementations du Système d’Immatriculation des Véhicules ou S.I.V

Service cartegriseAutrefois, l’édition de la carte grise était uniquement réalisée par les préfectures et les sous-préfectures. Mais depuis l’année 2009, l’Etat a mis en place le SIV ou le Système d’Immatriculation des Véhicules pour permettre aux propriétaires de véhicules d’obtenir facilement la carte grise. Un réseau de professionnels agrées par les préfectures travaille dans le système. Ce service est pratique et innovant qui permet de ne pas perdre du temps dans la réalisation de cette démarche obligatoire. En effet, il permet aux usagers d’éviter de se déplacer en préfecture et d’attendre plusieurs heures pour faire sa carte grise. Grâce à ce nouveau système, il est désormais possible de faire la demande d’immatriculation dans certains établissements ou garages.

En outre, ce nouveau système d’immatriculation des véhicules est très avantageux par rapport à l’ancien. Tout d’abord, on peut recevoir la nouvelle carte grise directement chez soi par courrier recommandé. Et attendant, l’agent de préfecture remet au propriétaire un certificat provisoire d’immatriculation appelé CPI ou un Accusé d’Enregistrement permettant de circuler sur la voie publique avant de recevoir la carte grise définitive. Puis, l’autre avantage c’est qu’il permet de recevoir un numéro de plaque d’immatriculation attribué à vie au véhicule.

Tout savoir sur l’Immatriculation d’un véhicule

L’immatriculation d’un véhicule consiste à le faire identifier au nom du propriétaire. L’acheteur dispose d’un dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour mettre la carte grise à son nom. En cas de mise en circulation de la voiture sur la voie publique sans le certificat d’immatriculation, on peut obtenir une contravention qui consiste à payer une amende. Il faut aussi savoir que seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande de la carte grise. Mais il peut aussi passer par un professionnel agréé dans une agence ou encore en ligne chez Service-cartegrise.fr par exemple.

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