Assurance Habitation Résilié
Non-Paiement — Acceptée & Rapide
Résilié pour impayé, risque aggravé ou fiché BIS ? Des solutions existent. Souscription en ligne, attestation sous 24 h, sans discrimination.
Comprendre la résiliation pour non-paiement de prime
La procédure est encadrée par le Code des assurances :
- Mise en demeure par lettre recommandée après ~10 jours de retard.
- Suspension de garantie 30 jours après la mise en demeure sans paiement.
- Résiliation du contrat 10 jours après la suspension si toujours pas de régularisation.
- Inscription au BIS, consultable par tous les assureurs membres d’AGIRA.
Si vous soldez la dette avant la résiliation effective, certains assureurs peuvent annuler la procédure. Agissez dès la mise en demeure.
Le fichier BIS : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que le BIS ?
Le Bureau des Informations sur les Résiliations est géré par AGIRA. Tous les assureurs membres peuvent le consulter avant d’accepter un nouveau client.
Durée d’inscription
Généralement 5 ans pour les résiliations pour non-paiement, à compter de la date de résiliation effective. Après 5 ans, vous disparaissez du fichier.
Droit d’accès RGPD
Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès d’AGIRA pour savoir si vous êtes inscrit. En cas d’erreur, demandez la rectification par courrier recommandé.
Comment trouver une assurance habitation malgré une résiliation non-paiement ?
Courtier spécialisé « résiliés »
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Souscription en ligne dédiée aux résiliés
Notre plateforme partenaire accepte les dossiers résiliés pour non-paiement, risque aggravé et BIS. Réponse en 24 h, attestation immédiate. Idéal si vous devez fournir un justificatif en urgence.
Bureau Central de Tarification (BCT)
Après deux refus d’assureurs différents, le BCT contraint un assureur à vous couvrir. Procédure en ligne, réponse en 2 à 4 semaines. Guide complet après résiliation.
Combien coûte une assurance habitation résilié non-paiement ?
| Profil | Surcoût moyen | Prix estimé/mois | Délai d’obtention |
|---|---|---|---|
| Résilié non-paiement (1ère fois) | +10 à 20 % | 12 – 25 € | 24 à 48 h |
| Résilié non-paiement (récidive) | +20 à 40 % | 18 – 35 € | 48 à 72 h |
| Risque aggravé (sinistres multiples) | +30 à 50 % | 25 – 50 € | 3 à 7 jours |
| Via BCT | Variable | Fixé par l’assureur | 2 à 4 semaines |
💡 Un courtier spécialisé peut négocier des conditions plus avantageuses qu’une démarche en direct.
Questions fréquentes — résiliation non-paiement
Oui. Des assureurs spécialisés dans les risques aggravés acceptent ces profils. Si tous refusent, le BCT peut en imposer un.
Généralement 5 ans pour les résiliations pour non-paiement, à compter de la date de résiliation effective.
Une compagnie ou courtier qui accepte les profils résiliés ou avec de nombreux sinistres. Leurs primes sont supérieures de 10 à 40 % aux tarifs standard.
Oui. La résiliation par votre ancien assureur ne vous dispense pas de votre obligation légale. Votre bailleur peut souscrire pour vous avec une majoration de 10 %.
Notre partenaire spécialisé traite les dossiers résiliés en 24 à 48 h avec souscription 100 % en ligne. L’attestation est délivrée immédiatement après validation.
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